Au sommaire de « La Lettre des Droits de l’Homme n°9″:
« Nous vous invitons à signer cette pétition, lancée par des député(e)s
europée(ne)ns, contre la directive « Retour ». Vous pouvez transmettre vos
signatures, par e-mail, à l’adresse du Secrétariat aux droits de l’homme et
aux libertés :
droits.homme@parti-socialiste.fr
Nous les transmettrons aux promoteurs. »
C’est ainsi qu’ont été approuvées des dispositions violant notre millénaire habeas corpus, puisqu’elle permettent sur le continent européen qu’une personne puisse être détenue 18 mois sans aucun contrôle judiciaire ; qu’un enfant non accompagné puisse être expulsé dans un Pays qui pourrait ne pas être le sien ; que le ressortissant d’un Pays tiers puisse être rapatrié volontairement, mais dans un délai très réduit compris entre 7 et 30 jours. En 7 jours, qui peut se préparer à tout laisser, déscolariser ses enfants, organiser ce qu’il faut pour retourner dans un Pays d’où l’on est loin depuis longtemps?
Cette directive ne dévoile pas une Europe solidaire, juste mais ouverte, une Europe centrée sur la protection des droits humains. Elle montre une Europe forteresse, construisant murs et prisons pour les plus faibles de nos proches.
En tant que juristes européen(ne)s, nous exprimons notre désaccord le plus profond sur le fond et la méthode de cette décision, et nous nous engageons à la contester par les armes du droit et de la libre critique d’une opinion publique européenne qui doit commencer à faire entendre sa voix.
Milan, Vérone, Barcelone, 30 juin 2008.
Premières signataires : Marzia Barbera – Donata Gottardi – Julia Lopez.
Du 18 au 25 mai, dans le cadre de la semaine de la votation citoyenne, nous vous invitons
à signer la pétition en ligne ou vous rendre dans les différents bureaux de vote qui accueillent l’opération afin de sensibiliser le public et d’interpeller les élus sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales.
Pétition : Pour renforcer la démocratie : droit de vote des étrangers aux élections locales
La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient, ce 22 janvier, de condamner la France qui refusait l’adoption d’un enfant à une institutrice vivant en concubinage avec sa compagne.La demande d’adoption émanait de l’institutrice seule, la loi française permettant l’adoption par une seule personne à la condition d’être âgé de plus de 28 ans. Le refus de cette adoption était fondé par l’orientation sexuelle de l’institutrice, ce qui constitue une discrimination.
Cette décision de justice est essentielle puisque jusqu’ici, les présidents des Conseils Généraux invoquaient parfois l’orientation sexuelle pour refuser leur agrément.
Avec plusieurs collègues parlementaires – Hélène Flautre (Verts), Thierry Cornillet (MODEM) et Tokia Saïfi (UMP) – Adeline Hazan a lancé une pétition au Parlement européen demandant la libération immédiate des journalistes français Thomas Dandois et Pierre Creisson ainsi que leur chauffeur Al Hassane arrêtés au Niger. Ils travaillaient pour le magazine Arte Reportage. Leur but était de livrer une information indépendante et la plus proche possible de la réalité de ce pays, plus particulièrement de la région nord, zone où sévit la rébellion touareg du Mouvement des Nigériens pour la Justice (MNJ).
Le moteur de recherche ejustice propose une carte judiciaire interactive, permettant de trouver l’ensemble des Tribunaux de grande instance, Tribunaux d’instance et Conseil des Prud’hommes par région, les couleurs représentant l’activité de chacune de ses juridictions. La carte, mise à jour régulièrement, intégre les suppressions et fusions de tribunaux annoncés par la chancellerie.
Pour une présentation du moteur de recherche ejustice, vous pouvez vous rendre sur le blog de Dominique Barella, magistrat, un des initiateurs du projet.
Réponse à la tribune parue lundi dans «Libération» sur le mariage homosexuel, qui serait «légalisé de fait».
Par Adeline Hazan, secrétaire nationale aux droits de l’homme du Parti socialiste et Gilles Bon-Maury président d’homosexualités et socialisme.
http://www.liberation.fr/rebonds/283895.FR.php
L’ouverture du mariage aux couples de même sexe et la reconnaissance de l’homoparentalité ont fait l’objet de propositions de loi déposées par les socialistes à l’Assemblée nationale. La gauche les a déjà mises en œuvre dans plusieurs pays européens. Elles comptaient parmi les mesures du pacte présidentiel de Ségolène Royal. Elles traduisent notre volonté de faire triompher les valeurs de notre République laïque : la liberté de choisir sa vie, l’égalité entre tous.
La droite réserve le mariage aux hétérosexuels, elle ne réserve la protection qu’il apporte qu’aux enfants élevés par un homme et par une femme.
Nous n’oublions pas que des centaines de parlementaires de la majorité se sont engagés à s’opposer à tout projet d’ouverture des institutions de la République aux couples de même sexe et à leurs enfants. Nous n’oublions pas que Christian Vanneste, condamné pour homophobie, représente l’UMP à la commission des lois de l’Assemblée. Et nous n’oublions pas que ce sont les amis de l’UMP qui sont responsables des difficultés vécues par les lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT) dans plusieurs pays d’Europe. Qu’en cette matière, le projet socialiste ait devancé les promesses du candidat de la droite, cela n’a pas surpris. Il s’agit d’adapter notre République aux évolutions de notre société.
Ce qui est surprenant, c’est d’apprendre, le 8 octobre dernier dans les colonnes de Libération, que le mariage entre couples de même sexe serait «légalisé de fait». Sous les plumes d’une notaire et d’un avocat, la suppression des droits de succession viendrait clore un cycle de réformes discrètes dont l’alignement juridique du pacs sur le mariage serait le résultat.
C’est oublier que le mariage reste un critère discriminant pour la reconnaissance des liens de parentalité, pour la possibilité de procéder à une adoption conjointe, pour le droit au séjour d’un conjoint étranger.
C’est en ayant le courage de montrer aux Français que la République protège tout le monde que l’on parviendra à disqualifier les discriminations et les violences que connaissent les LGBT. En Espagne, ce courage, Zapatero l’a eu. Le seul symbole de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est immense. Le message est simple : la valeur d’un individu ne se mesure pas à l’aune de sa sexualité ; la société traite chacun à égalité ; tous les couples ont les mêmes droits ; les institutions de la République sont ouvertes à tous.
L’idée d’un moratoire universel de la peine de mort semble progresser auprès de nombreux gouvernements et dans l’opinion publique mondiale et le Parti socialiste se félicite de l’initiative prise par le Conseil de l’Europe pour relancer ce projet et agir en faveur de l’abolition universelle de la peine capitale. L’actualité récente nous montre cependant que le combat abolitionniste doit continuer d’être mené avec vigueur. Le Parti socialiste regrette que la Pologne se soit opposée à la volonté de l’Union européenne d’instaurer une Journée européenne contre la peine de mort. En Afghanistan, quinze personnes ont été exécutées dimanche 7 octobre, à trois jours de la journée mondiale contre la peine de mort, alors que ce pays n’avait plus eu recours à la peine capitale depuis 3 ans. En Iran, l’exécution judiciaire et extra-judiciaire continue. Ce pays a procédé à plus de 210 exécutions publiques au cours des 9 derniers mois. Les exécutions se poursuivent aussi aux États-Unis et en Chine.
Le Parti socialiste, opposé à la peine de mort contraire aux valeurs démocratiques et humaines, dénonce avec vigueur ces exécutions. Pour exprimer son soutien à tous ceux qui militent pour l’abolition de la peine de mort, il sera présent aux côtés des associations, aujourd’hui à 14h devant l’Opéra Bastille à Paris, pour affirmer son engagement contre la peine de mort en Iran et ailleurs.
Communiqué du Secrétariat national aux Relations Internationales
La gauche peut proposer une vraie politique migratoire qui ne consiste pas en une fermeture des frontières, mesure simpliste et illusoire.
Par Martine Aubry, maire de Lille (PS), et Adeline Hazan, députée européenne (PS).
Tribune publié dans Libération, édition du 04 octobre 2007
Le Parti Socialiste exprime sa très vive inquiétude à propos de la situation des deux personnalités du Parti Démocrate Progressiste, parti légal et reconnu, qui ont entrepris une grève de la faim pour protester contre la fermeture de leur local.
Sous l’apparence d’un conflit privé avec un bailleur, il s’agit en fait d’une nouvelle étape dans la fermeture du champ politique en Tunisie, fermeture dont les conséquences seront lourdes pour l’avenir de ce pays.
Le Parti socialiste s’est associé à la démarche collective des forces politiques et associations humanitaires françaises qui ont tenu à attirer l’attention du Ministère des Affaires étrangères sur cette situation.
Au nom de la liberté d’expression, et des obligations qui découlent des accords de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne, le Parti soccialiste apporte son soutien au rassemblement organisé par de nombreuses associations le samedi 6 octobre prochain.
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