“Nous vous invitons à signer cette pétition, lancée par des député(e)s
europée(ne)ns, contre la directive “Retour”. Vous pouvez transmettre vos
signatures, par e-mail, à l’adresse du Secrétariat aux droits de l’homme et
aux libertés :
droits.homme@parti-socialiste.fr
Nous les transmettrons aux promoteurs.”

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En juin 2008 les institutions européennes ont écrit une page déplorable pour le droit. À l’unanimité, le Conseil européen – composé des ministres des 27 Etats membres – a imposé au Parlement européen, dans le cadre de la procédure de co-décision, d’adopter en première lecture la directive sur le retour des ressortissants de Pays tiers séjournant irrégulièrement dans l’UE, sous menace de renvoyer à long terme - et donc de bloquer - le dossier. Quelques Etats membres craignaient notamment un tel blocage, étant donné que la discipline actuellement en vigueur dans certains d’entre eux (au moins sept) est moins protectrice des droits humains des personnes irrégulières ou clandestines que celle proposée par le Conseil. Tout le monde peut voir, cependant, quel est le résultat de ce compromis : une législation susceptible de violer les droits humains des immigrés irréguliers dans tous les Pays européens.La pression exercée par le Conseil et son acceptation par la majorité du Parlement sont d’autant plus graves si l’on considère les demandes insistantes et réitérées du Parlement européen – seule institution européenne démocratiquement élue - de voir ses compétences propres étendues. Mais si passer de la consultation à la co-décision signifie accepter le chantage du Conseil, il serait alors paradoxalement mieux de rester dans le cadre de la consultation, qui du moins laisse le Parlement plus libre d’exprimer son opinion. De toute façon, ce compromis a été accepté à une large majorité : la somme des votes contraires et des abstentions a été finalement bien inférieure à celle des votes favorables.

C’est ainsi qu’ont été approuvées des dispositions violant notre millénaire habeas corpus, puisqu’elle permettent sur le continent européen qu’une personne puisse être détenue 18 mois sans aucun contrôle judiciaire ; qu’un enfant non accompagné puisse être expulsé dans un Pays qui pourrait ne pas être le sien ; que le ressortissant d’un Pays tiers puisse être rapatrié volontairement, mais dans un délai très réduit compris entre 7 et 30 jours. En 7 jours, qui peut se préparer à tout laisser, déscolariser ses enfants, organiser ce qu’il faut pour retourner dans un Pays d’où l’on est loin depuis longtemps?

Cette directive ne dévoile pas une Europe solidaire, juste mais ouverte, une Europe centrée sur la protection des droits humains. Elle montre une Europe forteresse, construisant murs et prisons pour les plus faibles de nos proches.
En tant que juristes européen(ne)s, nous exprimons notre désaccord le plus profond sur le fond et la méthode de cette décision, et nous nous engageons à la contester par les armes du droit et de la libre critique d’une opinion publique européenne qui doit commencer à faire entendre sa voix.

Milan, Vérone, Barcelone, 30 juin 2008.

Premières signataires : Marzia Barbera – Donata Gottardi – Julia Lopez.